La ligne ferroviaire inscrite dans le réseau du RTE T
Le projet pour le rétablissement des liaisons manquantes entre Pau (France) et Saragosse (Espagne) s’inscrit dans le cadre du programme de développement des infrastructures de transport de l’Union européenne (UE). A ce titre, la ligne ferroviaire Pau-Canfranc-Saragosse a été inscrite en 2011 au réseau central du RTE T, et peut donc bénéficier de financements européens visant à sa réouverture.
Pour l’UE, l’enjeu de la réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc-Saragosse signifie une nouvelle liaison ferroviaire transfrontalière dans les Pyrénées, contribuant à améliorer l’interconnexion de la péninsule ibérique avec le reste de l’Europe, tant pour le transport de passagers que pour celui de marchandises.
En effet, hormis les trois liaisons côté atlantique (Hendaye/Irun), et méditerranéen (Perthus et Cerbère/Port-Bou), une seule liaison ferroviaire existe à travers le massif, entre Toulouse et Barcelone via le tunnel du Puymorens et la Cerdagne, liaison par ailleurs discontinue (écartement différent) et peu performante (8 heures de trajet).
La part modale du ferroviaire dans le trafic de marchandises entre la France et la péninsule ibérique, de moins de 2%, est très faible en comparaison avec celle qui existe à travers les Alpes (de 15 à 30%, dépassant même les 70 % en Suisse). Une telle situation génère de la pollution, des nuisances sonores et de l’insécurité routière, à travers un massif parmi les plus fragiles d’Europe au niveau environnemental et écologique. Opérer un report modal ambitieux revêt donc une véritable urgence.
Au moment même où le gouvernement français lance un ambitieux programme en faveur du fret ferroviaire, avec des mesures fortes (suppression des péages en 2020 et réduction de moitié en 2021), la réouverture de l’axe ferroviaire international Pau-Canfranc-Saragosse à travers le tunnel du Somport constitue une réponse adaptée à la situation. Le projet est en effet en mesure de générer un report significatif du trafic de marchandises depuis la route et la liaison via Irun/Hendaye vers le mode ferroviaire, et est, à terme, compatible avec une autoroute ferroviaire de type alpin, de courte distance.
Ce projet contribuera donc activement à la perméabilité des Pyrénées en proposant une solution de transport efficace et durable.
Qu’est que le RTE-T ?
Élément central de la politique européenne en matière de transports, le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) est un programme de développement des infrastructures de transport de l’Union européenne arrêté par le Parlement et le Conseil européen. Les politiques de transport mises en œuvre dans ce cadre couvrent particulièrement le réseau routier mais également ferroviaire et fluvial, les ports ou encore les aéroports et la gestion du trafic aérien. En effet, le réseau comprend des infrastructures mais également des services nécessaires à leur fonctionnement.
Il comprend deux strates de planification :
- Le réseau global : qui comprend toute l’UE ;
- Le réseau central : qui concerne les connections les plus importantes au sein du réseau global, qui relient les nœuds les plus importants.
L’objectif du RTE-T est de réduire les écarts, réduire les engorgements et éliminer les barrières qui existent entre les réseaux de transport des États membres afin de créer une seule zone de transport européenne.
Les premières orientations du programme ont été adoptées en 1996, puis ont été révisées à plusieurs reprises, notamment en 2001, 2004. En octobre 2011, la Commission européenne a présenté un nouveau projet de réforme, validé en mai 2013, afin d’unifier le réseau de transport. Objectif : que chaque citoyen et entreprise européens ne soient pas à plus de 30 minutes de trajet du réseau de ramifications vers d’autres lieux dans l’UE d’ici 2050 !
Un financement important de l’Union Européenne pour le projet de réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc-Saragosse :
D’une manière générale, le financement de l’Union sert de catalyseur à projets. Les États membres doivent apporter la majeure partie de l’aide. L’UE contribue au financement des infrastructures du RTE-T par le biais de différents fonds utilisés notamment via des instruments financiers (prêts, garanties de prêts, etc.). Il ne s’agit donc que d’un « capital d’amorçage » qui vise à encourager les investissements.
Le financement de la politique européenne du transport passe par plusieurs programmes dont le programme « Connecting Europe Facility » aussi dit « Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe » (MIE) qui soutient les investissements dans les projets d’infrastructures de transport, de télécommunications et de l’énergie afin de stimuler la croissance économique. Il dispose de 33.2 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Le MIE offre des subventions dont le taux de cofinancement varie de 20% à 50% des coûts éligibles pour les travaux et études.
C’est via cet outil financier que les partenaires français et espagnols du projet de réouverture de la ligne transfrontalière ont répondu à un premier appel à projet en 2016 pour la conduite d’études sur la ligne visant à finaliser un dossier projet pour la réalisation des travaux de réouverture de la ligne.
L’Agence exécutive pour l’innovation des réseaux (INEA) gère le programme MIE pour la Commission européenne. Cette agence a été créée en janvier 2014 et remplace l’Agence exécutive du RTE-T qui datait de 2006. Son rôle est de s’assurer de la mise en œuvre du réseau trans-européen ainsi que des financements européens consacrés à l’investissement dans des infrastructures de transport.
Les partenaires de projet, et notamment les coordonnateurs des programmes, sont en relation régulière avec INEA pour assurer le suivi administratif et financier des projets.
Les deux programmes d’études pour la réouverture complète de la ligne transpyrénéenne
Un premier programme d’études pour rétablir les liaisons manquantes de l’infrastructure ferroviaire
Depuis plusieurs années, la Région Nouvelle-Aquitaine (RNA) et le Gouvernement d’Aragon poursuivent une coopération active afin de rétablir les liaisons manquantes et remettre complétement à la circulation l’axe ferroviaire international Pau – Canfranc – Saragosse.
Depuis 2016, les Etats français (Ministère de la Transition Ecologique –MTE) et espagnol (Ministère des Transports, de la Mobilité et de l’Agenda Urbain – MITMA), SNCF Réseau et ADIF (Administrador de Infraestructuras Ferroviarias) le gestionnaire du réseau ferré espagnol, ont rejoint la Région Nouvelle-Aquitaine et le Gouvernement d’Aragon, pour collaborer sur le programme d’études pour la réouverture de la ligne transpyrénéenne.
L’objet de ce programme est de définir les conditions techniques d’interconnexion d’interconnexion entre la péninsule ibérique et la France, tant pour le transport de passagers que pour celui de marchandises, et de proposer une offre de transport efficace et durable.
Pour y parvenir, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Gouvernement d’Aragon, le MTE, le MITMA et l’ADIF ont signé, le 20 octobre 2017, une Convention de subvention (Grant Agreement) pour la conduite d’un important programme d’études, cofinancé à 50 % au titre du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE), pour un montant total de 14 710 000 euros.
Ce contrat confirme l’engagement de l’Union Européenne pour la réouverture de cet axe international.
Ce programme d’études a pour objectif de « Rétablir les liaisons manquantes entre la France et l’Espagne : Projet de réouverture de la ligne ferroviaire internationale Pau – Canfranc –Saragosse ». Il comporte des études au stade d’avant-projet qui seront réalisées à partir d’études préalables de convergence des axes ferroviaires de part et d’autre de la frontière.
La Région Nouvelle-Aquitaine est le coordonnateur du programme d’études, et à ce titre elle représente l’ensemble des partenaires vis-à-vis de la Commission Européenne et de son agence exécutive l’INEA (Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux).
Ces études consistent à:
- Sur l’ensemble de la ligne transfrontalière Pau-Saragosse :
– analyser les modèles de financement et de structures organisationnelles les plus adaptées au projet (activité 2) ;
– réaliser des études de convergence pour garantir l’interopérabilité du trafic ferroviaire transfrontalier (activité 3) ;
- Côté Français sur la ligne ferroviaire Pau-Somport :
– élaborer un dossier d’avant-projet pour la section Pau-Tunnel du Somport (activité 4),
– Réaliser l’évaluation des impacts du projet de ligne au regard des exigences réglementaires (activité 5),
– Elaborer uneévaluation socio-économique du projet (activité 6),
- Côté Espagnol sur la ligne Saragosse-Canfranc :
– réaliser les études d’avant-projet pour la mise à niveau et la préparation à une future mise en service du tronçon Saragosse-Canfranc (activité 7),
– réaliser les études de conception détaillées pour la modernisation et la préparation de la future mise en service du tronçon Saragosse-Canfranc (activité 8),
– et concevoir le Projet de mise en place d’un accès direct à la plateforme logistique de Huesca « PLHUS » (activité 9).
Ce programme d’études qui a démarré en 2018, s’achèvera le 31 décembre 2022.
Un deuxième programme d’études pour la réouverture du tunnel ferroviaire du Somport et la réhabilitation de la gare de Canfranc
Dans la poursuivre du premier programme d’études visant à la réouverture complète de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc-Saragosse, les partenaires institutionnels du projet se sont de nouveau associer pour conduire d’un important programme d’études techniques qui s’attachera à définir les conditions techniques nécessaires à la réouverture du tunnel ferroviaire du Somport, et permettre la réhabilitation complète de la gare emblématique de Canfranc.
Ce nouveau programme cofinancé à 32 % au titre du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE), d’un montant total de 8.950.000 euros est un nouveau gage de confiance de l’Union Européenne pour la réalisation de ce projet.
Une Convention de subvention (Grant Agreement) a été signée entre la Région Nouvelle-Aquitaine, le Gouvernement d’Aragon, le MTE, le MITMA et l’ADIF, le 16 janvier 2020.
Ce programme d’études, référencé Action 2019-EU-TA-0040-M, vise à « Rétablir les liaisons manquantes entre la France et l’Espagne : tronçon ferroviaire transfrontalier Pau-Saragosse, réouverture du tunnel ferroviaire du Somport ».
Il comporte un ensemble d’études qui définiront les aménagements techniques et de de sécurité pour la réouverture du tunnel international du Somport. A été associté également un important projet de réhabilitation de la gare internationale de Canfranc.
En détails, ce programme se décompose comme suit :
- Activités 1 et 2 : Gestion de projet, coordination, diffusion et communication ;
- Activité 3 : Évaluation environnementale préalable du tunnel ;
- Activité 4 : Étude sur la situation actuelle des travaux de génie civil et de l’infrastructure ferroviaire du tunnel ;
- Activité 5 : Etude de conception préliminaire sur la gestion et l’exploitation du tunnel, son organisation et les actions à mettre en œuvre
- Activité 6 : Projet de réaménagement des éléments d’infrastructure ferroviaire de la gare internationale de Canfranc (études et travaux) ;
- Activité 7 : Projet de construction d’un nouvel immeuble pour passagers à la gare internationale de Canfranc.
Ce programme d’études sera conduit entre 2021 et 2023.
Les études réalisées dans le cadre du Poctefa Canfraneus
Objectifs
Le projet « CANFRANEUS » concourt à la définition des conditions nécessaires pour la reprise des circulations de la ligne Pau-Canfranc-Saragosse pour le trafic de marchandises et de voyageurs. Cette ligne rouverte offrira une alternative aux couloirs latéraux et favorisera un certain rééquilibre des trafics sur l’ensemble de la chaîne pyrénéenne et une optimisation des infrastructures pour accompagner l’accroissement des échanges entre la France et la Péninsule ibérique.
Bénéficiaires
L’existence de cette infrastructure, sa réhabilitation et la reprise du trafic international de marchandises et de voyageurs est le point de départ de nouvelles relations entre les territoires de chaque côté du massif pyrénéen avec l’optimisation non seulement des échanges entre l’Aquitaine et l’Aragon, mais aussi avec le reste de l’Europe. Le rétablissement de la ligne :
- Permettra de relier directement en train Pau à Saragosse pour les voyageurs.
- Permettra de créer un flux ferroviaire avec les plateformes logistiques de l’Aragon pour le transport de marchandises.
Le projet « Canfraneus » a notamment permis de réaliser les études nécessaires à la reprise des circulations ferroviaires entre Oloron et Bedous. Le projet Canfraneus II se présente comme la poursuite du projet Canfraneus, avec entre autre l’ouverture de la ligne Oloron-Bedous. L’objectif général du projet est d’augmenter et d’améliorer les services de transport pour les voyageurs et les marchandises entre l’Aragon et la Nouvelle-Aquitaine, ce qui participera au développement économique et touristique durable de cette zone transfrontalière, et participera à la protection de l’environnement en favorisant le report modal de la route vers le fer.
